- double immatriculation
- двойная регистрация
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
PAVILLON — PAVILL Arboré à la poupe d’un navire, le pavillon est une pièce d’étoffe qui, frappée aux couleurs de l’État dont ce navire est le ressortissant, sert à en indiquer la nationalité. Le navire peut pourtant se trouver sous un pavillon dit de… … Encyclopédie Universelle
Personne morale (France) — Personne morale en droit français Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence … Wikipédia en Français
Personne morale de droit public — Personne morale en droit français Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence … Wikipédia en Français
Personne morale en droit francais — Personne morale en droit français Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence … Wikipédia en Français
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Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques … Wikipédia en Français
Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été … Wikipédia en Français
Cars (film) — Pour les articles homonymes, voir Cars. Cars : Quatre Roues … Wikipédia en Français
Pontiac Firebird — Constructeur … Wikipédia en Français
Drapeau de la Bretagne — « Gwenn ha du » redirige ici. Pour les autres significations, voir Gwenn ha du (homonymie). Drapeau de la Bretagne Gwenn ha Du Version à onze mouchetures … Wikipédia en Français
Droit De L'espace — Le droit de l espace, au sens strict, désigne la branche du droit international qui traite des activités des États dans l espace dit « extra atmosphérique ». Bien qu il n existe aucune limite entre l espace aérien et l espace cosmique… … Wikipédia en Français